Dans le cadre de son activité, tout dirigeant d’entreprise engage des frais liés aux déplacements professionnels. En fonction du statut juridique et de la nature des frais, les dépenses peuvent être considérées comme des charges pour l’entreprise. Découvrons dès maintenant ces conditions particulières ! Les frais de transport pour une entreprise individuelle Les frais de transport liés au trajet domicile / travail sont déductibles pour les 40 premiers kilomètres dans tous les cas . Entreprise individuelle relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) Si l’entreprise relève des BIC, le remboursement des frais de déplacement se fait uniquement sur la base des frais réels. Si l’entrepreneur a choisi la comptabilité simplifiée, il peut évaluer de manière forfaitaire les frais de carburant utilisés lors de déplacements professionnels avec un véhicule à usage mixte, le reste des frais continuant à être évalués au réel. Entreprise individuelle relevant des bénéfices non commerciaux (BNC) Si l’entreprise individuelle relève des BNC, la déduction se fait également en théorie aux frais réels. Cependant, les professionnels libéraux peuvent opter pour une évaluation forfaitaire : - Pour un véhicule appartenant à l’entrepreneur : Les frais liés à la voiture ou deux-roues qui reste dans le patrimoine privé, peuvent être déduits selon le barème kilométrique , proportionnellement à l’usage professionnel. Les frais non couverts par le barème (comme les péages ou les garages) peuvent être déduits pour leur montant réel. - Pour un véhicule loué ou en crédit-bail : L'entrepreneur a le choix : soit il utilise le barème kilométrique, soit, il déduit les loyers de son résultat. Les frais sont donc déduits au réel, sauf pour les frais de carburant qui peuvent être déduits en fonction du barème des frais de carburant. L’option pour les frais réels ou pour le barème kilométrique est globale pour l’ensemble des véhicules utilisés et s’exerce au 1er janvier de chaque année. Les frais de véhicule pour le dirigeant de société Le dirigeant peut utiliser : - Un véhicule de fonction : La société met à disposition de son dirigeant un véhicule acheté ou loué. Les dépenses liées à un usage professionnel sont payées par l’entreprise et déductibles du résultat . L’usage à titre personnel du véhicule constitue un avantage en nature imposable et soumis à cotisations, quelle que soit la rémunération du dirigeant et même en l’absence d’un contrat de travail. - Son véhicule personnel : Les frais liés aux déplacements professionnels du dirigeant peuvent lui être remboursés (au réel ou selon le forfait kilométrique) par la société et sont alors déductibles du résultat . Au titre de l’impôt sur le revenu, le dirigeant opte soit pour la déduction forfaitaire de 10 % au titre des frais professionnels, soit pour la déduction des frais réels. Concernant les frais de déplacement, il déduira, en fonction de l’utilisation professionnelle du véhicule, les frais de carburant, l’amortissement, les frais d’entretien et les primes d’assurance au réel, ou en fonction du barème kilométrique. L’utilisation d’un barème ne dispense pas de justifier la réalité des déplacements effectués à titre professionnel. De ce fait, concernant les frais de trajet domicile / travail du dirigeant de société, le remboursement est rarement déductible en l’absence de circonstances particulières justifiant de déplacements exposés dans l’intérêt direct de l’entreprise. Utiliser un véhicule personnel ou un véhicule de société ? Un dirigeant d’entreprise peut acheter ou louer une voiture de société pour son entreprise pour effectuer ses déplacements professionnels et éventuellement l’utiliser à titre personnel. Il peut également choisir d’utiliser son véhicule personnel pour ses déplacements et mettre en place des remboursements de frais. En début d’activité et pour un investissement de départ moins élevé, cette solution est souvent privilégiée par les dirigeants. Quelque soit votre choix, il est important de prendre en compte les charges déductibles, la récupération de la TVA, la taxe sur les véhicules de société. Pour connaître en détails toutes les conditions, vous pouvez contacter notre expert-comptable qui vous conseillera au mieux à ce sujet. Vous pouvez par ailleurs découvrir notre article concernant la fiscalité des voitures de société .