Embaucher un apprenti en 2024
Embaucher un apprenti en 2024

- LA RÉMUNÉRATION D’UN CONTRAT D’APPRENTISSAGE
Ainsi, pour faire face aux coûts engendrés par le recrutement en apprentissage, l’État a mis en place, au bénéfice des entreprises, des aides et des exonérations. En effet, à travers ces différentes aides, l’objectif est d’encourager les entreprises à conclure ces types de contrat, qui peuvent leur être favorables.
- EXONÉRATION DE COTISATIONS SOCIALES SUR LE SALAIRE D’UN APPRENTI
Si vous êtes l’employeur d’un apprenti(e), vous pouvez bénéficier d’une exonération de ses charges sociales. Effectivement, les rémunérations des apprentis bénéficient désormais du dispositif général de réduction des cotisations patronales applicables aux salaires inférieurs à 1.6 fois le SMIC.
Par ailleurs, sur la rémunération de l’apprenti, l'exonération de cotisations salariales est possible, mais limitée jusqu’à hauteur de 79% du SMIC.
Il faut aussi préciser que les entreprises ne prennent pas en compte leurs apprentis dans le décompte de leur effectif, mais également des obligations qui en découlent.
- DÉDUCTIONS FISCALES DE LA TAXE D’APPRENTISSAGE
La taxe d'apprentissage est due par toute entreprise soumise à l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés, quel que soit son statut. Celle-ci est basée sur la masse salariale de l’année précédente. Elle comprend les rémunérations soumises aux cotisations sociales ainsi que les avantages en nature versés par l’entreprise.
Le salaire des apprentis est exonéré totalement lorsque l’employeur a jusqu’à 10 salariés.
Au niveau fiscal, en tant qu’employeur d’un apprenti(e), vous pouvez bénéficier de 3 types de déductions portant sur la taxe d’apprentissage : les frais de stage, les dons en nature, le “Bonus alternant”.
- Les frais de stage, pris en compte dans le cadre d’un contrat d’apprentissage, sont déductibles de la taxe d’apprentissage et sont fixés à 25 € pour la catégorie A (contrat préparant à des diplômes de niveaux III, IV et V) et 36 € pour la catégorie B (préparant à des diplômes de niveaux I et II)
- Les dons en nature sont déductibles de la taxe d’apprentissage au prorata de l’utilité hors apprentissage.
- Le “Bonus alternant” concerne seulement les entreprises de plus de 250 salariés, qui sont redevables de la taxe d’apprentissage. Ce dernier est calculé à partir du nombre d’alternants compris entre 5 % et 7 % de l’effectif annuel moyen de l’entreprise au 31/12 de l’année précédente suivant la formule :
- L’AIDE UNIQUE À L’APPRENTISSAGE
Cette aide a été mise en place au 1er janvier 2019 pour plus de simplicité. En tant qu’employeur d’un(e) apprenti(e), vous pouvez recevoir cette aide unique qui englobe ainsi l’aide TPE jeunes apprentis, la prime régionale à l’apprentissage pour les TPE, l’aide au recrutement d’un apprenti supplémentaire et le crédit d’impôt Apprentissage.
L’aide unique prend en compte seulement les contrats d’apprentissage conclus avant le 1er juillet de 2020.
Cette aide unique concerne les entreprises de moins de 250 salariés ayant recruté un apprenti préparant un diplôme de niveau inférieur ou égal au BAC.
Le montant de l’aide varie en fonction de l’année d'exécution du contrat et son maximum peut-être de :
- 4 125 € maximum pour la 1ère année d’exécution du contrat ;
- 2 000 € maximum pour la 2e année d’exécution du contrat ;
- 1 200 € maximum pour la 3e année d’exécution du contrat.
Si la durée du contrat d’apprentissage est supérieure à trois ans, le montant maximal prévu pour la 3e année d’exécution du contrat s’applique également pour la 4e année.
- AIDE EXCEPTIONNELLE AUX EMPLOYEURS QUI RECRUTENT EN APPRENTISSAGE
Face à la crise sanitaire, une aide exceptionnelle a été mis en place par le gouvernement pour les contrats d’apprentissage. Il s’agit du plan 1 jeune 1 solution.
Ainsi, afin de bénéficier de cette nouvelle aide, certaines conditions doivent être respectées.
2 cas de figures :
- Pour les entreprises de moins de 250 salariés, il faut que le contrat soit signé entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021. De plus, le diplôme ou le certificat professionnel préparé par l’apprenti ne doit pas excéder le niveau BAC+5.
- Pour les entreprises de 250 salariés et plus, les deux conditions citées ci-dessus s’appliquent également. En plus de cela, les entreprises doivent respecter un seuil minimum de salariés en contrat d’insertion. Ce seuil s’élève à 5% des effectifs calculés au 31 décembre 2021. Enfin, pour obtenir cette aide exceptionnelle, les entreprises doivent remplir un formulaire d’engagement.
Le montant de cette aide exceptionnelle peut s’élever à :
· 5 000 € maximum pour l’année si l’apprenti est mineur.
· 8 000 € maximum pour l’année si l’apprenti est majeur.
Par ailleurs, à partir du 1er juillet 2021, pour un contrat d’apprentissage supérieur à 1 an, il est possible de demander l’aide unique à l’apprentissage dès la 2ᵉ année de contrat.
Ainsi, la conclusion d’un contrat d’apprentissage représente tout de même un coût. Cependant, on peut voir que le coût d’un apprenti est amoindri par un ensemble d’aides prévus par l’État, mais aussi par une fiscalité plus avantageuse.
IMPORTANT : Le gouvernement a annoncé le maintien des aides exceptionnelles à l’apprentissage mises en place suite à la crise sanitaire jusqu’au 30 juin 2022, afin de répondre aux demandes des entreprises. Le coût d’un apprenti restera donc quasiment nul pour l’employeur pendant la première année du contrat d’apprentissage.








